Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11849 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Représentant(s) : En personne * Défendeur(s): La SARL [D] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître EVRARD Guillaume Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

[X] [K], [Adresse 4] Me Guillaume TARIN, [Adresse 2] Me Lorraine BRETAUDEAU, [Adresse 5] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 6] Me Martin EIGLIER, [Adresse 7] Me Florence JEAN, [Adresse 8] [Adresse

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine