Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, vice-président M.

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

Elle exploite depuis février 2020 un terrain de camping près du site touristique des alignements de menhirs sur la commune de [Localité 1].

noms des cliniques et hôpitaux, ainsi que les données personnelles de pas moins de 65 patients ; * Les 90 traitements effectués correspondent à une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti

BHD Croisement [Adresse 2] et [Adresse 3] Demanderesses comparant par Maître Louisa DAHMANI Avocate à [Localité 3] ΕT La SARL IAP COURTAGE ET FINANCES [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Mehdi

. - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mes [T] [B] et [D] [V] du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 3] DEFENDEURS SASU MAGISTIC [M] [Adresse

1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite France Bidco, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN [Adresse 6] [Adresse 7] et par Me Sébastien MENDES

Dès lors, l'absence de mention de ce droit ou l'absence de recours à un médiateur ou de date de livraison, ne peut fonder une demande de nullité.

Suite à la saisine du Médiateur du crédit et en réponse aux propositions effectuées par la société ESID, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, a adressé un courrier

-1 du Code de procédure civile dispose que : « a défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans le délai qu'il détermine, un médiateur

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES

bien comportant des éléments numériques, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ; 6° La possibilité de recourir à un médiateur

Le demandeur considère que la banque a menti au Tribunal, en affirmant que la décision avait été prise sur la base du bilan 2018 de la société [V] [O], bilan qui n'a été communiqué que le 13 mai 2019 aux

Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

CEGOS n'a pas respecté ses obligations dès lors qu'aucun bordereau de rétractation n'est adossé au devis signé ; * Ni le devis, ni les conditions générales ne mentionnent la possibilité de saisir le médiateur

Maître [F] [N], ainsi que de la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître [M] [E] en qualités de mandataires à l'exécution de l'accord, avec pour mission notamment : * d'exercer leur rôle de médiateurs

; Attendu qu'en conséquence, le tribunal rejettera l'argument de la force majeure soutenu par la société GLOBIMPEX ; Sur le dol : Attendu que la SDM accuse la société GLOBIMPEX d'avoir sciemment menti