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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 917839979, en paiement de : * la somme de 26855,77 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 532793296, en paiement de : * la somme de 8452,05 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[F] [Q] avec une période d'observation fixée à six mois ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Par jugement en date du 14/10/2025 le tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

période d'observation par jugement en date du 10/06/2025 ; Suivant le jugement du 23/09/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS MJC PRODUCTION et a ouvert une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de la première période d'observation de deux mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 7 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J], avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée par Madame Rachel FAURE-LENCROZ, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique exploiter une librairie à [Localité 3] depuis le mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS CM [Localité 1] et a ouvert une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS MH ERMONT et a ouvert une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932928641, en paiement de : * la somme de 1727,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement de : * la somme de 2304,30 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] [L] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899703920, en paiement de : * la somme de 3566,34 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle

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