Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 13/03/2026 RESUME DES FAITS Monsieur [F] [K] réclame à ECO RENTAL GROUP SARL par voie d'injonction le paiement d'une somme de 3.500 €, montant

Auvergne a fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant

assigner La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

Auvergne a fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant

avec déplacement à la journée Pour un montant total de 118 423, 20 euros TTC.

Le 25 juillet 2023, l'avis de paiement de « France Relance », clôturant ce dossier et au vu des investissements réellement faits, se monte à 297.600€ pour un montant maximum initialement prévu de 501.928

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04625 N° de PC : 2024J00610 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 2] Activité : charpente et montage

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Le 4 janvier 2023, Shred-it établit une facture de résiliation n°9600651679 d'un montant de 62 664 € TTC, puis, le 10 janvier 2023, une facture de résiliation anticipée n°9600652917 d'un montant de 9 720

pour un montant de 2622,00€TTC et une installation de climatisation pour un montant de 20707,20€TTC soit une somme globale de 25489,20€TTC correspondant aux 3 premiers devis.

constitué d'avocat, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2021, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SCEAUX un prêt d'un montant

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Le contrat prévoyait une première échéance d'un montant de 524 € HT (628,80 € TTC) due le 10 août 2023, suivie de 62 échéances mensuelles d'un montant de 124 € HT soit 148,80 € TTC, payables du 10 septembre

TAJ MAHAL INTERNATIONAL comme étant irrecevables et infondées, RG n°: 2025R00628 Page 2 sur 3 Par conséquent, Condamner la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL à rembourser à Monsieur [F] les 30% du montant

2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : PWA CONSULTANTS,Président, [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA

Une somme de 70 000 € était proposée par le Directeur général de la SAS AZURIAL, pour solde de tout compte, mais refusée par la SARL RHEMA en raison de la différence conséquente entre ce montant et le

: Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en dernier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit un devis d'un montant