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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef53adcdc6046d47b5712f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

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Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef53d9cdc6046d47b574bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3b8cdc6046d470e1431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure 2024RJ245 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société YSR CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Trib. de Commerce

69c5d13bcdc6046d471a07a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C230) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS ENSIO, RCS de Versailles B 310 505 771, dont le siège social est 13 avenue Morane

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f12cdc6046d4702fa5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Eric MORIZE

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Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à régler à la société SMA le solde de sa cotisation impayée, soit la somme de 8.554,94 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023 et de la capitalisation des intérêts dus au moins

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEFENDEUR (s) : Be Link Solutions (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [S], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Madame MORIN

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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Chambre 06

69f26e66cdc6046d4702fdfc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et en premier ressort Ordonne la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié de SARL ABIE RENOVATION clôturée le 23 janvier 2024 Nomme : * Mme Brigitte MORIT

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Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

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