CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

470 résultats pour « Nese »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

est locataire et qu'elle doit faire face à un loyer de 800€ mensuel, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST précise que le bail a été souscrit conjointement avec monsieur [P] et qu'en conséquence la charge nette

Source officielle

Page 15 sur 24

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dès lors que la restitution de la tondeuse n'est pas demandée par la cédante, et que le seul PC inscrit au compte 2183 Matériel de Bureau, sur le tableau, est de valeur nette comptable nulle et indiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* LEASE COM contrat nº 224L230047 portant sur un électroportatif AUTRES CREANCIERS * Paiement à 100% du passif admis sur une durée de 8 ans dans les conditions suivantes : NOMBRE D'AN NEES TAUX 1

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024007491 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [E] [P] NEE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Égypte, en relation avec le développement, la fabrication, la promotion, la vente et la distribution de produits laitiers frais, moyennant le paiement de redevances égales à 2% du montant des ventes nettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rétractation, le code de la consommation prévoit dans son article L. 221-28 l'exclusion du droit de rétractation pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au juge sur l'incidence économique de la redevance et des dysfonctionnements de facturation/recouvrement (écarts codé/encaissé, impayés, séquestration temporaire de fonds, etc.) sur la rémunération nette

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EBITDA positif sur le deuxième semestre 2024 : * Des prévisions d'exploitation qui avec un chiffre d'affaires prudent des filiales montrent des résultats d'exploitation positifs même si les marges nettes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la date de la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde, la Société emploie 3 salariés En 2024, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 2 713 156 € pour une perte nette de 276 208 €.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La reconstitution d'actifs doit, en effet, être nette pour les créanciers et ne peut être déduit de cette reconstitution d'actif les frais de procédure.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de l'exercice clos le 31/12/2017, la société COOP-SAVEURS a subi une perte nette comptable de 11 404 102 €, entraînant une dépréciation de ses actifs et une situation de capitaux propres négatifs

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de paiement du solde du matériel estimant qu'elle n'apporte aucun élément probant permettant de détailler la valeur comptable nette du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mandataire judiciaire rappelle que dès l'ouverture de la procédure la dirigeante a fait part de son intention de présenter un plan de redressement, qu'à ce jour la situation de la trésorerie s'est nettement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

patrimoine immobilier comprenant un bien acquis en 2022 pour la somme de 260.000,00€ euros sans pour autant préciser le montant de l'emprunt, de sorte qu'il n'est pas permis de déterminer la valeur nette

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3d8cdc6046d47d4a40e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINISTERE PUBLIC, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MME [S] [O] (EI) - [Adresse 1] NEE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de paiement du solde du matériel estimant qu'elle n'apporte aucun élément probant permettant de détailler la valeur comptable nette du

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est nettement plus cher. Les prestations ne sont pas identiques entre les deux devis, en particulier le socle n'est plus en béton mais en tôle, ce qui triple le prix (1 400 euros HT).

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR [M] [L], NELE [Date naissance 1] 1980 A [Localité 1] (TURQUIE), DE NATIONALITE TURQUE, [Adresse 1] Non comparant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

consommation, applicable par renvoi de l'article L. 221-3, lequel exclut le droit de rétractation « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

Source officielle