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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf2bfcdc6046d47efa11f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Madame [W] [X] s'élève à 17.842,97 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2d4cdc6046d47efa264
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Madame [M] [D] s'élève à 73.300 € pour un actif nul. Son état de cessation des paiements est avéré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e4acdc6046d47f2c01a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Monsieur [X] [Z] s'élève à 66.768,55 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 272.965 € correspondant à des dettes bancaires et à une créance fournisseur MR [Q] pour un actif nul.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
7 avril 2026
Deux saisies attributions ont été pratiquées et font ressortir, d'une part, sur le compte BRED BANQUE POPULAIRE un solde nul et, d'autre part, sur la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL un solde débiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c1acdc6046d477058a0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 853 727 816 et a pour activité l'acquisition directement ou indirectement, en France ou dans tous pays, la location nue
Source officielleREFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger la mention manuscrite non conforme, Juger nul
Source officielleTrib. de Commerce
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [W] SAS [Adresse 1], Le développement et la commercialisation de solutions numériques
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. ; Attendu que vu les articles 122 et 125 du C.P.C. la demande ainsi présentée se trouve irrecevable par défaut de qualité à agir, vu aussi le principe général de ce que nul ne plaide par procureur,
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d45cdc6046d47bdf81d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que l'état de cessation des paiement est caractérisé avec un passif de 95000.00€ et un actif nul, Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813dbcdc6046d47dcb667
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cession et la renonciation au droit au bail commercial étant intervenues depuis la date de cessation des paiements, cet acte gratuit est nul, et donc susceptible d'être remis en cause, les créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb20cdc6046d47241ea0
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5fecdc6046d47783965
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa62ccdc6046d47783c7b
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : L'entreprise n'emploie pas de salarié, Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, L'actif disponible est inexistant, Le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d10cdc6046d47aadf0a
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d4fcdc6046d47aae329
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 9,25
Source officielle.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
6 mai 2026
du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS IMMOPLUS - ayant exercé une activité de Achat, vente, recherche, échange, location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
27 mai 2026
ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources informatiques) dont la SAS CERIP est propriétaire, les identifiants
Source officiellePage 15 sur 61