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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5740acdc6046d47a66bfb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre des cotisations
Source officielleCHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société [H] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 11 640.64 euros, au titre des cotisations
Source officielleCHAMBRE 2
69b58192cdc6046d47a75804
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société INTELLIGENTIA & CIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 18 420,15 euros au titre de cotisations
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebe3cdc6046d476de11c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal a désigné Monsieur Pascal GROSSELIN juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [U] [G], membre du comité
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
23 avril 2026
BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e57dcdc6046d47f41f16
23 avril 2026
23 avril 2026
BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb063fcdc6046d478fd8e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que le solde du compte bancaire de la société débitrice est également positif. Attendu que le montant du passif à traiter s'élève à environ 73.000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bd4cdc6046d47ea90d7
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7be7cdc6046d47ea922a
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bfacdc6046d47ea9356
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.
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