AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chef dans les locaux, en la forme accoutumée et, au besoin, avec l'assistance de la [Localité 1] publique ainsi que l'enlèvement, le transport, le dépôt et la séquestration, à ses frais, risques et périls
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
10 avril 2026
à l'activité de la société, en indiquant par ailleurs que la SARL OPTI + FAMILY était dans l'incapacité de faire face au règlement des loyers postérieurs au redressement judiciaire mettant ainsi en péril
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
- Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
Source officielleChambre 2-4
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d4da43cdc6046d4763b8a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [I] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
2 avril 2025
Que le mandataire judiciaire expose que M [B] [C], gérant de la société [Localité 1], a sollicité la prolongation de la période d'observation, afin de poursuivre ses efforts pour trouver une solution pérenne
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suivant acte en date du 15 novembre 2024, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité a fait délivrer assignation à la SAS Dolphin Management aux fins d'entendre : juger fautive la rupture aux risques et périls
Source officielleTrib. de Commerce
69a167b8cdc6046d47e6f836
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fins de : PRENDRE acte de l'absence du dépôt des comptes et de la tenue des assemblées d'associés statuant sur les comptes des années 2021 et 2022, ainsi que de la mésentente entre associés mettant en péril
Source officielleCHAMBRE 09
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
SASU DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Dany GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA VITA E BELLA SASU [Adresse 4] [Localité 2] Représentant légal : Yossi PEREZ
Source officielleMARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Val-de-Marne, [Adresse 2] DEFENDERESSE société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025, * Maurice PERENNES
Source officielleMARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société [T] [S] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 avril 2025 par : * Maurice PERENNES
Source officiellechambre 00
69f6ce07cdc6046d47683bec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille 75017 PARIS DEFENDEUR SAS DOUCE FRANCE 93bis av Georges Clémenceau 94170 LE PERREUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [X] ajoute que des échanges sont prévus avec l'établissement bancaire afin de trouver une solution pérenne.
Source officielleChambre 2-4
69d244d7cdc6046d473106db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S], 11 boulevard Sébastopol 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e327cdcdc6046d47a8fce8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c06cdc6046d47a94659
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c14cdc6046d47a94744
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles activités et les rendre pérennes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
3 octobre 2025
repreneurs vient d'être entamée par le dirigeant * la trésorerie de l'entreprise est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CAF désormais positive * la trésorerie de l'entreprise, bien que limitée est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne
Source officiellePage 15 sur 41
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