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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
neuf et la somme de 17.925,73 euros correspondant à l'avarie subie par l'embase, * Condamné SILLINGER à régler, seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 222.737,32 euros au titre de la perte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle ajoute avoir dû mandater la SARL Risk aux fins d'évaluation de ses préjudices, qui ont été estimés aux sommes de 58 376,20 euros, au titre de la perte de produits, et de 15 722,60 euros, au titre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des rendements des trois wagons cédés en janvier 2010 ; CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 8] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 9.365 euros en réparation de son préjudice de perte
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
.; * Perte locative à hauteur de 612,50€ en raison de la mise en location retardée de leur logement ; * Annulation de la nuit d'hôtel prévue à la 1° date, non remboursable car trop tardive : 130€ ;
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'exploitation, et les pertes de la valeur vénale du fonds de commerce.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel Expert avec pour mission de chiffrer les pertes d'exploitation subies par les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS du fait de
Source officielleTrib. de Commerce
69a07986cdc6046d47d36969
21 janvier 2026
21 janvier 2026
simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : ART NATURE & PAYSAGES SARL [Adresse 2] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET
Source officielleTrib. de Commerce
69a0799dcdc6046d47d36ae2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT SARL [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET
Source officielleTrib. de Commerce
69a07be9cdc6046d47d39599
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire simplifiée Demandeur : COSMI DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 172 392 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET
Source officielleTrib. de Commerce
69a07c14cdc6046d47d39b9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET
Source officielleChambre 2-5
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
24 octobre 2025
*1DE/06/47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
que la société EMBRUNDIS n'apporte aucun élément probant concernant le chiffrage de la perte de marchandises ; et ce malgré les nombreux procès-verbaux de constat d'huissier ayant été dressés.
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* enfin la perte de chiffre d'affaires induit par les pratiques déloyales des époux [O].
Source officielleRendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
27 mai 2026
[F] [S] [J] affirme s'être trouvé de liquider ses placements en raison de la perte des 170 000 euros.
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a688cdc6046d47853942
11 avril 2025
11 avril 2025
au besoin l'y condamner avec intérêts à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2024, en paiement de la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice lié à la perte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
été acquise par la SAS MX le 17 juillet 2023, que si la première année d'exploitation sous la nouvelle direction a montré un maintien relatif de l'activité par rapport à l'année précédente bien qu'une perte
Source officiellePage 15 sur 113