date du 06 mars 2025 reçu au greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 29 avril 2025 concernant un litige transfrontalier de 860 € inférieur à 5 000 € au titre d'un retard de vol ayant entraîné la perte

irrépétibles composés des frais d'expert d'assuré (723.483,18 €) et des frais d'avocat (471.673,98 €) incluant les honoraires de résultat, Condamner in solidum la société ALTIMA avec la société LE PETIT

pas une preuve de cette perte.

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

d'exploitation, frais supplémentaires, perte d'usage) subis par la société requérante ; * De fournir toutes observations utiles à l'information du juge sur les responsabilités susceptibles d'être engagées

outre la somme de 4 869,60 € en remboursement des sommes versées à la société CEGORA pour les prestations réalisées de manière irrégulière, la somme de 4 905,96 € € au titre de son préjudice lié à la perte

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE) RCS : 402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME Représentée par Maître Fred

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

au Tribunal qu'elle n'emploie plus aucun salarié ; qu'elle ignore le montant de son chiffre d'affaires, ainsi que le montant total de ses dettes ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte

de la moitié des capitaux propres de la société constatée au 31 mars 2019, et qu'en 2020, une nouvelle perte de 33 671 Euros est constatée, et que les capitaux propres étaient de – 55 497 Euros au 31

Le contrat prévoit qu'en cas de modification de prix, la SAS CAGNO CRISTALLE peut refuser la nouvelle tarification, une clause d'arbitrage étant prévu en cas de refus par le client.

La garantie Attentats déclenche le droit à couverture des « Pertes pécuniaire et frais complémentaires justifiés ».

Peter VAN VLIET, Président d'audience, M. Gregory SNAUWAERT & M.

frais d'expertise amiable.

2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S): CODESIGN HOME DEMANDEUR (S) : 13, rue de Maremne DEMANDEUR (S) : 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse REPRESENTANT (S): Me CANDAU CécileЕТ Frais

[P] et notamment les prospects et listes de clients issus de l'INSTITUT, [L], [P], ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] d'en justifier par l'intermédiaire d'un constat d'huissier de justice, dont les frais

pour l'entendre dire la société requérante recevable et bien fondée dans son action à l'encontre de la société FIRST FROID & CLIMATISATION, condamner à lui payer la somme de 29 500 euros au tire de la perte