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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle

Page 15 sur 1369

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, délivrée à une personne ayant acceptée l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, délivrée à une personne ayant accepté l'acte en date du 30 janvier 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, délivrée à une personne ayant acceptée l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41b3cdc6046d4776c4ca

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

RENOVATION DE L HABITAT [Adresse 1] Par jugement en date du 17 mai 2024, le tribunal de commerce d'Evry a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Et SELARL [F] [E] en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118eaecdc6046d47ac0890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE ERE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

17 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS LA NOUVELLE PRAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

. : 2025000317 Copies : -SELARL AJ MEYNET & Me Frédérique Lévy, -Parquet DISTI ASSOCIES en la personne de * SARL à associé unique LE Me [L] [G], -SELAFA MJA en la personne de SARL à associé unique

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4] * SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

*1DE/06/42/81/48* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], -SAS GEMMJ en la personne de Me [D] [I], -Parquet -SARL HPBERCY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

*1DE/06/43/19/56* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], -Parquet -SAS à associé unique CIDER REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [M] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

général : 2026F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * KING SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Maître [W] [Y], comme administrateur judiciaire, la SELARL [X] [L] et [S] [T] en la personne de Maître [H][D].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal a ordonné, conformément

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