comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

référence, à la requête de la commune de VANCE, signifiée à Monsieur [W] [H], acte non remis à personne, par Maître [Q] [B], commissaire de justice associé de la SELARL SARTHUIS, [Adresse 4], Vu les pièces

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Pierre-Yves Werner, M. Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 27/06/2025 par les mêmes juges.

SUR QUOI, Sur les pièces CMC verse aux débats les conditions générales de locations signées par LDC le 30 mars 2024 qui stipulent à l'article 9.3 : « (…) Le Locataire doit maintenir le Matériel en bon

Au visa des pièces produites, cette mission a été entamée par [E] [R] Architecte, mais n'a pas été terminée.

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

PETIT FORESTIER MEUBLES et n'a pas réglé 7 factures pour un total de 1 112,52 € malgré une mise en demeure par LRAR du 10 mars 2025 ; et n'aurait pas restitué la vitrine traiteur Delta 2 m n° 14637 louée

Par lettre recommandée du 18 avril 2023 (pièce 3), AMD ÉNERGIES a sollicité, en application de l'article 1799-1 du Code civil, la remise d'une garantie de paiement.

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

La société S2J CONCEPT CLIM a été attributaire du lot n°8 « Chauffage-Climatisation des llots A et B d'une construction de 189 logements collectifs dénommée « [Adresse 8] ».

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Courant 2024, la SAS LOC'HIAM, loueur de matériels [I] engins de travaux publics, loue régulièrement du matériel de travaux publics

VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société SCCV [A] a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », composée de 69 logements

ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de lire la facture produite par LIXXBAIL en pièce 3 (Pièce 9).

, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 17/04/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier-Pierre

LES FAITS : La société SCCV [Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison