disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355 Partie défenderesse : assistée du cabinet BAUER AVOCATS représenté par Me Camille BAUER, avocate (RPJ026675) et comparant par Me Pierre

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

de son agence sous enseigne " Maisons Pierre " ; Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le temps et l'énergie consacrés

par la SAS PIERRE STREIFF.

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.

C/ DEFENDERESSE * SARL CREA PIERRE, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

d'incompétence, si la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT y convient.