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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72dbcdc6046d47b88f10
15 avril 2026
15 avril 2026
clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que les dépens de la présente décision seront mis à la charge de Madame [Y] [R] (EI), soit la somme de 72,91 € (suivant article A. 743-9 du Code de Commerce : 29, 37, 18, 35, 9, 11 outre les frais postaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
cette condamnation, Vu la non-comparution de Monsieur [O] [M] [U], gérant de la SARL OGPM, la lettre de convocation adressée à la dernière adresse connue ayant été retournée au greffe par les services postaux
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e58299cdc6046d47d97a7a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582c1cdc6046d47d97cf2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582d6cdc6046d47d97e6d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/04/2024 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59907cdc6046d47dadede
2 juillet 2025
2 juillet 2025
01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a2b6cdc6046d47db78de
9 avril 2025
9 avril 2025
FIXE son examen à l'audience du 08 avril 2026 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jour les co-gérants ont été informés de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5362cdc6046d472f55b9
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officiellechambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
11 avril 2025
, 1 CDD pour les AHF et 1 CDI pour COLUSSI… le poste en CDD pour les AHF a été pourvu ce matin en revanche notre besoin pour COLUSSI reste d'actualité… » confirmant que Mme [P] recrutait pour 2 sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le tribunal note que si 4 postes sont, en effet, bien conditionnés à un résultat.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés lors des locations, * les paiements des Forfaits Post
Source officielleRendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.
Source officielleChambre 2-3
69d357c0cdc6046d4746399f
1 avril 2025
1 avril 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIXEL ET DECIBEL [Adresse 1] Nom commercial : TOTEM Activité : POST
Source officielleChambre 5
F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2517cdc6046d4750433d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4]-Poste Me Shiness GUITARD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 septembre 2025 Greffier lors des
Source officielleChambre 5
F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2526cdc6046d4750449b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 5]-Poste Me Shiness GUITARD [Adresse 6] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 septembre 2025 Greffier lors des
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
30 avril 2026
Cependant, Monsieur [M] ne répondant pas aux critères du poste, il a été mis fin à sa période d'essai dès le 12 juin 2025.
Source officiellePage 15 sur 70