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7 086 résultats pour « Potie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Source officielle

Page 15 sur 355

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Annonces BODACC3 231 résultats

Journal officiel
Radiations

S.C.I. DES POTIERS

SIREN 349317271Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE GENERALE MEUSIENNE POTIER

SIREN 533982278Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE POTIER ALPIN

SIREN 485157580Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

21/07/2026

Voir →

Créations

CHRETIEN POTIER

SIREN 107658825Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

GLASS POTIER

SIREN 752116400Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [D] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Isaline Poux, avocate (D1668). M. [J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002915, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: 1/ Que le jugement du 22 janvier 2026 précise : " Périmètre social : Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés " Il a été omis de préciser l'autorisation de licencier les salariés dont le poste

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JV RENOV soutient que la pose de sabots s'avérant impossible sur ce type de portes, elle a proposé leur remplacement.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Autorise, en application de l'article L.642-5, le licenciement du salarié non repris, occupant le poste de directeur.

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 3] (passage de l'adresse [Adresse 8]) a été officialisée par décision de l'Agence pour les registres du commerce et des sociétés de Serbie en date du 3 septembre 2018 et conteste également la portée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les résultats de la période d'observation est une perte de 2.425 € qui s'explique par le poste dotation aux amortissements et provision de 5.151 € et par la saisonnalité.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le rapport a été porté

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le rapport a été porté

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A ce même acte, Monsieur [E] [Q] s'est porté caution solidaire dans la limite de 50% du montant du prêt, à savoir la somme de 72.898.15 € pour le paiement du principal, des intérêts et accessoires pour

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exception, le délai est porté à un an pour les créanciers placés dans l'impossibilité de connaître l'existence de leur créance avant l'expiration du délai de six mois précités.

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TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

loyers restant à échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] s'est porté caution personnelle de la société CKDE BATI dans la limite de 24 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, pour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade en raison d'une hausse importante des charges, que des pannes répétées sur les engins ont également conduit à une augmentation des postes

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre du 5 janvier 2026, Monsieur [Q] a répondu en contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation, mais demeure inquiet quant à l'évolution de la trésorerie, le recouvrement du poste

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte de chance ; Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du code de commerce, cette somme porte

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JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été portée devant Monsieur le Juge-Commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux.

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