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6 607 résultats pour « Pourrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS DEFTA AIRAX, ci-après « DA », était une société spécialisée dans la production de ressorts à gaz équilibreurs de portes

Source officielle

Page 15 sur 331

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Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING POURRAT

SIREN 503761413Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/06/2026

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Radiations

Pourrat, Lucas Stéphane Sylvain

SIREN 941807752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Créations

POURRAT, Maryline, VEROT

SIREN 837857580Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/04/2026

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Créations

POURRAT, Patricia

SIREN 410550453Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/03/2026

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Dépôts des comptes

POURRAT

SIREN 351369491Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

12/02/2026

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

DIRE que l'expert accomplira sa mission dans le respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

besoins et spécifications de beIN Sports "sous peine de se voir contrainte de " mettre fin immédiatement à nos relations contractuelles, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels beIN Sports pourrait

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'article 145 du code de procédure civile L'article 145 du code de procédure civile stipule que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le privilège de juridiction doit être appliqué à Chubb en sa qualité de société française attrayant des sociétés turques, qui plus est alors que le litige au fond pourrait relever de la compétence du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce financement étant indépendant du bon suivi de la formation et donc du règlement des factures, la SCP MALLARD-RADONDE a confirmé à la SAS GEST'SERVICES que ce motif ne pouvait l'exonérer du règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [B] [X] s'engage à déduire du montant de la créance, toute somme qui pourrait être versée durant la période du délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL la CAMARGUE est en droit de connaître la couverture de son prestataire de service afin de vérifier si les retards et préjudices en découlant sont couverts par une compagnie d'assurance qu'elle pourra

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TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des 230 PLV qui restent toujours en stock dans les locaux de la société 2CP, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir et à défaut, à l'issue de ce délai, 2CP pourra

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TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, Le CREDIT AGRICOLE soutient les demandes de son acte introductif d'instance et de ses conclusions n° 2 du 14/1/2025, auxquelles on pourra

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé des frais importants pour en louer une autre, que la grille tarifaire a été baissée ; que le dirigeant avait pourtant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir que la SAS [G] [Y], professionnel du matériel agricole, ne pouvait ignorer que l'engin vendu était inadapté à l'usage réel de [H] [Q] [V], spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pourtant, l'acte notarié prévoyait spécifiquement les conditions suivantes : La société CHALLENGER ACTIVITES remettra au séquestre désigné ci-dessous la somme de trente mille euros (30.000 euros).

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réservoirs litigieux, * Convoquer les parties et tout sachant qu'il sera utile et nécessaire d'entendre dans le cadre de ces opérations d'expertise, * S'adjoindre tout sapiteur dont la compétence pourrait

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,

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TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8% du capital dû[..]. » 22.

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