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481 résultats pour « Pousset-Bougerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d20a4fcdc6046d472d34fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado-Borge, greffière. La greffière La présidente.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean- François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55a3cdc6046d47b5a372

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Restaurant type pizzeria, la vente en gros ou au détail de pizza, poulets rôtis, quiches, crêpes, hot-dogs, sandwichs, boissons, tous plats préparés à emporter ou à livrer à domicile.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B], * SCI ALRO SCI VALENCE SCI BARNIER SCI CLERMONT SCI MLT SCI POULET SCI DU [Adresse 7] * et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Cases Investissement à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne [V] ENERGIE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) n°839 239 092 Représentant(s) : Maître Grégoire BOUGERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. (…) Je constate qu'en appuyant très légèrement avec 2 doigts, par simple pression que la totalité de la façade Sud de la véranda bouge fortement. (…) ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901935585, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 381404094, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède

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