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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado-Borge, greffière. La greffière La présidente.
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Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
Jean- François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
Activité : Restaurant type pizzeria, la vente en gros ou au détail de pizza, poulets rôtis, quiches, crêpes, hot-dogs, sandwichs, boissons, tous plats préparés à emporter ou à livrer à domicile.
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B], * SCI ALRO SCI VALENCE SCI BARNIER SCI CLERMONT SCI MLT SCI POULET SCI DU [Adresse 7] * et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Cases Investissement à M.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne [V] ENERGIE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) n°839 239 092 Représentant(s) : Maître Grégoire BOUGERIE
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
. (…) Je constate qu'en appuyant très légèrement avec 2 doigts, par simple pression que la totalité de la façade Sud de la véranda bouge fortement. (…) ».
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède
69f0a607cdc6046d47d5462d
avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901935585, Attendu que le débiteur possède
69e89d68cdc6046d471e6bce
2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède
69e89defcdc6046d471e772b
GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 381404094, Attendu que le débiteur possède
6a11197bcdc6046d47a3780b
par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède
69de244bcdc6046d47315a25
SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède