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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [E] [J], ès qualités, comparant en la personne de madame [M] [A] avec pouvoir
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026, la société [F] (SAS) comparait en la personne de Madame [K], associée munie d'un pouvoir pour représenter le Président Monsieur
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005567 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir
Chambre 02 (chargement)
69eb3e8dcdc6046d475cd45b
31 mars 2026
CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir
MERCREDI
69c33d66cdc6046d47d637c5
10 septembre 2025
poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 10 septembre 2025, A l'audience, La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, représentée par Madame [K] [S], munie d'un pouvoir
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
Dans ce cas, le juge désignera la ou les personnes pouvoir avoir accès à la pièce dans sa version intégrale (article R.153-6 du Code de commerce) C Pièces dont certaines des éléments sont de nature à porter
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE & lt;u>ET LES FAITS La SARL NATIONAL FISH, exerce, une activité de poissonnerie
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
A ce titre, nous vous informons que notre client a cesser (sic) toute remise de fonds et que nous ne pouvons malheureusement honorer, à ce jour, le paiement de votre/vos créance(s) due(s) d'un montant
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
surtout « en cas de dommage subi par le véhicule assuré prenez contact avec nous afin d'organiser les modalités de notre intervention.Vous devez nous indiquer avant toute réparation le lieu où nous pouvons
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
Cependant, nous ne pourrons que constater que lesdits comptes communiqués étaient incomplets puisqu'il n'apparaissait pas la totalité de la partie bilancielle, le bilan passif n'étant pas versé aux débats
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
transmis en annexe 2 Poses de prises spécialisées reliées directement ou compteur électrique conformément aux plans transmis en annexe 2 Fourniture et pose interrupteurs simples et doubles, bouton poussoirs
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
L'expert du Cabinet GLOBAL EXPERTISE, Monsieur [I] [D], conclut : « Compte-tenu des interventions, des constats contradictoires et du résultat de l'analyse de l'échantillon de carburant prélevé, nous pouvons
69df5091cdc6046d474c93ad
14 avril 2026
plan a fait état de difficultés rencontrées par le dirigeant et a sollicité la résolution du plan ; Le dirigeant a sollicité à l'audience la résolution du plan de redressement et a indiqué ne plus pouvoir
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
[E] [T], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SAS AL CONSEIL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 847955200 - 2019 B 544 Représentant légal : Sandra EDERY épouse AZOGUE Présidente comparant en personne COMPOSITION
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
[R] [W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS FLASH CAR [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 902519651 - 2021 B 5166 Représentant légal : Hicham AMSGUINE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00341 URSSAF AQUITAINE C/ SAS Abyclean DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [H], munie d'un pouvoir
69e1effccdc6046d478c60b1
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00362 URSSAF AQUITAINE C/ SAS HAI HAI DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [A] [U], munie d'un pouvoir
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
Maître [F] [M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE
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