conformément à l'article L622-27 du Code de commerce, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE par l'intermédiaire de son Conseil, adressait régulièrement au Mandataire Judiciaire, ses observations : * Prenait

kilométrage de 137 390 kilomètres comportant une garantie de 12 mois ou 20 000 kilomètres ; * Le bulletin de souscription de la garantie signé le 4 décembre 2024, date de la livraison du véhicule, prenant

variables) incluant les charges salariales et les économies réalisées, en recherchant si du chiffre d'affaires a été généré par des ventes à emporter ou « click and collect » et en le retranchant alors, en prenant

, que le passif définitif est de 4 103 155.19 euros dont 1 840 373.27 euros à échoir pour un total avec le non définitif de 6 009 397.37 euros, que les comptes de résultat prévisionnel établis en prenant

fait état d'un passif définitif de 2 328 716.76 euros dont 1 607 246.74 euros à échoir pour un total avec le non définitif de 2 670 825.89 euros, que les comptes de résultat prévisionnel établis en prenant

de procédure civile Le tribunal retiendra que pour faire reconnaître ses droits, le demandeur a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; prenant

Un avoir est émis le 26 février et la facture initiale prenant en compte celui-ci est modifiée. La somme restant due s'élève à 1 166,67 euros. Malgré les relances, aucun règlement ne va intervenir.

Sur le quantum Prenant en compte le montant du passif s'élevant à la somme de 230.082,74 € et le désintérêt manifesté par M., [Y], [G], qui n'a pas répondu aux courriels de Me, [F] durant la procédure

eux-mêmes des intérêts, Attendu qu'eu égard à la gravité des fautes caractérisées, le Tribunal condamnera Monsieur, [Y], [L] à une mesure de faillite personnelle, Attendu que le tribunal, tout en prenant

[N] [B] n'est pas partie prenante. En conséquence, le Tribunal ne retiendra pas la qualité de M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes Sur la qualité à agir des demanderesses La société [C] dispose d'une qualité à agir du seul fait d'être partie prenante du contrat de transport en

l'associé unique du 30 août 2021, laquelle prévoyait une rémunération annuelle de 120.000 € HT, payable par douzièmes mensuellement et à la fin de chaque mois civil ; ATTENDU que la société [J] [R] se prévaut

par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Au visa de cet article, dans ses demandes reconventionnelles, la société Toffan se prévaut

Il revient à celui qui s'en prévaut de rapporter la preuve de l'intention malveillante.

manifestement excessive au regard du prix d'acquisition des équipements et du bénéfice escompté par le bailleur dans l'opération au regard de la durée de la location, * Le nouveau financement dont se prévaut

La Banque mentionnera dans sa lettre qu'elle se prévaut de la présente clause.

le cautionnement souscrit par Monsieur [B] [Y] le 30 août 2018 serait de nature civile et que si l'un des époux cautions est de nature civile et l'autre de nature commerciale, la juridiction civile prévaut

* Sur le mal fondé des demandes financières de la société FONCIERE DES ARTS La société FONCIERE DES ARTS se prévaut d'une créance totale de 34 490, 88 € décomposée comme suit : * 30 400, 88 € au titre