Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025, et du mois de décembre 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre à décembre 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 et d'octobre à décembre 2025 inclus

des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applications en font obligation ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard

du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus, * 2 400, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations

*1DE/06/55/38/86* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Références : 2026L00303 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril 2024 à juin 2025 inclus, * 787,90€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de juillet

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à avril 2025 inclus, * 580,52€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai à août

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars à juillet 2025 inclus, * 1.180,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois d'août 2025

D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu

a fait assigner la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement de : * la somme de 4855,65 euros au titre des cotisations

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à septembre 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre et décembre 2024 et de mars à septembre 2025 inclus

, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme