pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements graves et réitérés de monsieur [E] [L] à son obligation contractuelle de paiement des loyers et prononcer la résiliation

La société STUDIO [A] [P] a pour activité la production photographique et vidéographique réalisée à titre commerciale ou privée.

[…] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande principale de paiement : M.

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit Y venir la requise, CONSTATER la résiliation

La SARL LE CLUB BIO ne conteste ni la réalité des prestations ni le montant de la facture litigieuse, et ne justifie pas du paiement du solde réclamé.

A TITRE subsidiaire : * JUGER que la résiliation du contrat intervenu le 8 août, est irrégulière, * JUGER que la déchéance du terme est inopposable à la concluante, En conséquence * DEBOUTER ARKEA

à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX

En cours de chantier, la société, [J] TP, [Cadastre 1] a réalisé des travaux complémentaires au devis initial.

Ces cessions sont intervenues à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

En conséquence, nous constaterons la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du 9 avril 2025 aux torts exclusifs de la SAS [U] et ferons droit aux demandes de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] à

Elle soutient que les travaux ont été réalisés conformément aux attentes et aux règles de l'art, et que M. [E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

L'intermédiation en matière d'opérations bancaires et services de paiement, courtage en crédits, courtages en assurances attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».