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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL AXTER 87 a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS
Trib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
manifestement impossible en l'état de la situation actuelle ; De surcroît, en raison de l'importance des charges fixes engendrées par les deux filiales, il n'apparaît plus opportun de maintenir une séparation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [K] [P], anciennement mandataire ad hoc de la SAS K.O.B., ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS
Chambre 2-3
69d4bd6acdc6046d476175c3
1 juillet 2025
* La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * La SCP BTSG en la personne de Me [P] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
CCC
69c3da89cdc6046d47e69bcd
16 juillet 2025
de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales, a fait assigner : * la STE SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE ,([Etablissement 1]), aux fins de : * Entendre constater son état de
69c6a1d4cdc6046d472dbf9d
15 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS SEMA
chambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c1dcdc6046d476d60ad
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS SEEA - TWF Références : 2026L00149 / 2024J00031 Composition du Tribunal le 19
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
La SELAS EGIDE est désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 21 septembre 2023, Lhuillier déclare sa créance par lettre recommandé avec AR à la SELAS EGIDE pour un montant de 31 716,93 €.
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La SARL PRESTA SERVICE EVIDENT a assigné la SELAS SEA pour voir : * Condamner la SELAS SEA à lui payer la somme de 19 352,80 euros, à titre de provision, sur le fondement du devis
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
[U] répond que la SELAS [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés et que le litige concerne un acte de commerce.
EGIDE
69c9a989cdc6046d4772c788
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.
69c9ac43cdc6046d47730102
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [V], [B] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.
69c9ac53cdc6046d47730256
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [R], [M] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.
69b9040acdc6046d47f16987
4 avril 2025
Le tribunal, En présence de : -[E] [S] -la SELAS EGIDE représentée par Madame [Q][H] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph. PEDEUTOUR juge-rapporteur.
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
13 janvier 2026
2026F00010 - 2601300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE
Chambre 10
69d8b61bcdc6046d47bed34d
8 avril 2026
DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) Dans l'affaire l'opposant à : La société SEFA BATI13 S.A.S.
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