AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03b4bcdc6046d479295da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E & J (SAS) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 851 693 663 RM 18 Activité : activité de holding Dirigeant(s): Monsieur [H] [F] Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
verriers ; Structures Ou menuiseries aluminium, pvc, vérandas, magasins Dirigeant(s) : Monsieur [M] [W] [U] [Z] et Monsieur [W] [N] [Z] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de juge commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
commissaire et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société son extension ou son développement Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Maître Thibaut
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2024045582 11/10/2024 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut
Source officielleTrib. de Commerce
69a50fd4cdc6046d4735d89b
15 avril 2025
15 avril 2025
Dirigeant(s) : Monsieur [F] [P] [U] Comparution : Assistée de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT et en présence de Madame [U] [D], associée Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de juge commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleAFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
- Maître Hélène DAOULAS-HERVE, représentée par maître CROUZET Maître MAILLET Geneviève, avocat à [Localité 2] […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : THENAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c99ccdc6046d4732cd32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
392 031 Activité : Pose de plaque de plâtre, jointeur Dirigeant : Monsieur, [Q], [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c9ebcdc6046d4732d2bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de tous produits textiles Dirigeants : Monsieur, [P], [H], [A], [O] Monsieur, [Y], [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74287cdc6046d473e704b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePage 15 sur 24