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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4a091cdc6046d47c688dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac67cdc6046d47c7542d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac74cdc6046d47c7550e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ec2dcdc6046d47cba2c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9086cdc6046d475b38a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9093cdc6046d475b3957
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90a0cdc6046d475b3a3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officiellePcl
Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE
69c0f3e8cdc6046d479fd172
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] en responsabilité pour insuffisance d'actif toujours en cours Attendu qu'à l'audience de ce jour, le dirigeant de la SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE n'a pas comparu.
Source officielle3E CHAMBRE
69c4836dcdc6046d47f8d234
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielleTrib. de Commerce
69c5caa3cdc6046d47198416
21 octobre 2025
21 octobre 2025
juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique que des travaux sont encore en cours dans l'établissement et que l'activité n'a en conséquence toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69c828c6cdc6046d47536433
14 janvier 2025
14 janvier 2025
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SARL, [A] détient toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69c831eccdc6046d47540315
20 janvier 2026
20 janvier 2026
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SARL, [J] détient toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15e0cdc6046d472a4b93
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1632cdc6046d472a52b2
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c164dcdc6046d472a5503
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1668cdc6046d472a57a5
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c16accdc6046d472a5da2
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17bccdc6046d472a744f
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17d7cdc6046d472a764f
4 mai 2026
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
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