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357 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [R] [D], Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [K] [Adresse 6], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP [W] ET ASSOCIÉS prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5617ecdc6046d47483aaa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [W] [B] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40744cdc6046d4728b735

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [B] [Q], Nomme la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : Me [D] [U] [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [R] [Q] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [G] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42330cdc6046d472a7fda

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle