légal à compter du 2 février 2023, date de réception de la mise en demeure ; * 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée l'ayant privée des fruits de son travail

[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux

l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Il peut s'agir d'une démarche commerciale ou de travaux d'amélioration indépendants.

* Les travaux ont été réalisés et réceptionnés plus d'un an auparavant.

La société PLOMB D'AZUR exploite à [Localité 4], [Adresse 5], une entreprise de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

[M] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 753937929.

Il est retraité et souhaite compléter sa pension de retraite en réalisant de petits travaux sous le statut d'auto-entrepreneur.

simplifiée SAS ADSM [Adresse 1] RCS B 952167435 (2023B00576) Activité : Activités de service à la personne, services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L 7231-1 du Code du travail

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005392 Débiteur(s): Foccis travaux (

de la boutique de [Localité 1] principalement en raison de : (i) la mise en œuvre de stratégies de montée en gamme dans le cadre de laquelle il procède à un redéploiement de ses boutiques et à des travaux

un nouveau chiffrage des travaux.

Le centre commercial a été inauguré le 9 novembre 2017, bien que les travaux n'aient pas été réceptionnés.

Ce décret encadre également les techniques de travaux et dispose dans son article R 554-25 que « I- L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

Un devis est émis fin 2018 par la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL concernant des travaux d'aménagement de bureaux. Les travaux se déroulent courant de l'année 2020.