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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
actualisée HT du bien stipulé au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation du contrat, de la somme HT des loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale HT du bien
MARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
69a99fcecdc6046d479d897d
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL [V] échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
69c32d9acdc6046d47d53269
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les
chambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes de : * 19 600 € correspondant à la valeur
Procédures Collectives
69ade2efcdc6046d47f96408
14 janvier 2025
à l'égard de la société Sàrl JCCD, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 834864258), exploitant un fonds de commerce de souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs
Trib. de Commerce
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
ATTENDU que pour LOGISTA et le cabinet d'expertise comptable le stock semble être cohérent, ATTENDU cependant que la SNC FLORIAN ne nie pas la valeur du stock mais sa consistance, et estime qu'il était
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
L'objet de ces travaux était de gagner en confort et en valeur pour l'appartement.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a37054cdc6046d47159c81
5 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE
Référé prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
: comparant par Me [Z] ((B242) Vu l'article 1843-4 du code civil ; Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, DESIGNER tel expert qu'il lui plaira avec mission de déterminer la valeur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
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