2026 ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser des travaux de plomberie et de chauffage à la fin de l'année 2021 et, à ce titre, valide

MEUBLE VALLEE DU TARN et SIET. Il est constant que des procédures collectives sont actuellement en cours devant le Tribunal de commerce de CASTRES à l'encontre des sociétés SIET et S.N.

Après diagnostic avec la « valise », il est apparu deux défauts : * « POO55F : Pression d'huile hors plage » * « P06DE : Signal d'entrée faible sur le circuit de commande de monocontact de pression d'huile

MATMUT ; qu'elle lui a alors commandé des prestations de réalisation et de mise en place d'automatismes qui relèvent de la gestion technique du bâtiment ; qu'une fois l'état d'avancement des prestations validé

La société [H] fait valoir : La société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve concrète de son préjudice.

Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.

Pour les sociétés BEAUVALLET : En réplique, les sociétés BEAUVALLET font valoir que SIGHTNESS ne peut réclamer des économies qu'elle n'a jamais effectivement réalisées.

son propre expert-comptable dans les trente jours de leur communication et pourrait formuler ses observations dans ce même délai, et qu'à défaut d'observations les comptes de cession seraient réputés validés

Elle admet seulement un décalage sur l'ATEX en raison de validations tardives du CSTB.

Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées

rédaction des contrats de travail, la société AXIOME AEC reprenait les clauses des contrats de travail précédemment signés avec d'autres salariés de la société HABITAT CONCEPT IMMO, tout en faisant valider

Les 1 ers et 7 décembre 2023, après plusieurs échanges commerciaux et techniques, une employée qui est le contact habituel a écrit à Mme [G] que le logo était validé, puis que le « A » du logo devait être

Le 29 octobre 2023, elle reçoit des SMS lui demandant la validation de paiements en ligne, qu'elle refuse.

Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant

Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées

Après un an de période d'observation, Maître [J] indique regretter l'absence de données comptables validées par le nouvel expert-comptable choisi par le dirigeant.

Au soutien de ses prétentions, la société ROYAL FORMATION fait valoir que : Elle s'appuie sur les articles 1113, 1114 et 1103 du code civil.