La société POXEL s'engage à : * verser entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan le dividende annuel du plan d'apurement du passif, par virement sur le compte ouvert en son nom à la Caisse

En l'espèce, La société PACIFICA verse au dossier les virements effectués dans le prolongement de la déclaration de sinistre pour financer la remise en état des locaux assurés.

La société [C] Nous fournit le contrat de bail, et un ordre de virement signé par la société [E] [U], de virer par débit de son compte la somme de 7 443,20 euros, en date du 13 mai 2025.

Par ailleurs, Kegon verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de ce

AG IVEST a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la Société GROUPE CSH, soit 210 parts, comme suit : * 105 actions au profit de Monsieur [K] [Q] moyennant le prix de 12.600,00 € payable par virement

comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau, WC et mezzanine le tout d'une surface d'environ 106 m2, moyennant un loyer annuel initial de 21.360,00€ HT HC, payable par virement

La société TC TRANSACTIONS SAS a payé la somme de 10.000,00 € à la société TIME 2 SASU par deux virements des 28 octobre et 18 novembre 2022.

lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement

à neuf factures de mise à disposition de personnel, émises entre le 28 février 2025 et le 26 juin 2025 (pièce n° 6), après déduction d'un acompte d'un montant de 2 670,67 euros versé au moyen d'un virement

Maître [D] demande à ce que les règlements actuellement effectués en espèces, se fassent dorénavant par carte bancaire ou virement.

à compter de la signification de la présente ordonnance, passé un délai de 48 heures, * Dit qu'il sera procédé à la restitution du matériel aux frais de Monsieur [J] [B], à savoir 8 811,16 € par virement

demeure du conseil de la Caisse du 06 mai 2024 avec AR, * le courrier du conseil confirmant la bonne réception de la lettre AR, * le courrier de l'adhérente en date du 10 juin 2024 et justificatif de virement

[U] [T] et atteste qu'il a régulièrement honoré les échéances ; qu'il est également fourni aux débats les copies d'écran pour tenter de justifier d'autres virements, sans que cela puisse en justifier ;

* Le pointage des acomptes versés, tel qu'attesté par les virements inscrits sur les relevés bancaires du compte courant Crédit Agricole N° [XXXXXXXXXX01] de la SARL DCL, démontrant les encaissements

Elle produit aux débats une liste des virements affectés à l'opération dont s'agit (pièce défenderesse n°5) sur laquelle sont indiqués deux montants de 345,60 correspondants à une facture n° 22508237 datée

auprès de la SAS METRO FRANCE pour un montant total de 25 214,17 € selon facture de ce montant établie le 15/06/2024 ; Attendu qu'il est fourni aux débats une capture d'écran qui avait témoignée d'un virement

À l'audience de ce jour, le demandeur a indiqué au tribunal que le débiteur avait procédé au règlement des sommes demandées, par virement, la veille de l'audience.

000 euros sur le compte de la liquidation judiciaire ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, * Messieurs [Y] règleront le solde de la condamnation de 1 253 000 euros par virements

Le 15 juin 2023, un mail de la société [I] [S] envoyée à la société GERS UTILITAIRES informant d'avoir fait le virement d'un montant de 1.365,49 €.

Par ailleurs Bert Notte verse aux débats deux ordres de virements d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter