* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[G] oppose * La validité de l'assignation pour absence des éléments substantiels pour la régularité de la procédure notamment en matière de fondement.

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.

En l'absence de réponse malgré de nombreuses relances, et faute d'obtenir un relevé actualisé, nous allons procéder au classement de ce dossier et facturer nos honoraires conformément à nos conditions

Les fonds clairement débités frauduleusement par la société E-GENIUS 2, en l'absence de justificatif d'un bon de commande signé par la gérante, devront être restitués à la société EURYDICE.

de motivation en fait et en droit sur la demande de mobilisation de la garantie de la compagnie AXA, * absence de demande formulée à l'encontre de la compagnie AXA dans l'acte introductif d'instance

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société

En l'absence de communication de ces documents, par courrier en date du 28 mars 2024, l'Ordre des Experts-Comptables a indiqué qu'elle clôturait le dossier de conciliation.

Sur le préjudice : Les devis [R] [S], acceptés par [H] sont clairs : * Payement d'un acompte sous un mois date de facture. * Protocole d'essais devant être fourni par [H].

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de NEXITY de justifier de son absence de paiement au motif de l'absence de réception de la facture.

de mise à jour et de reporting des états d'avancement sur le tableau de suivi et d'une absence de remontée des Compte Rendu de Visite Technique (CRVT).

écritures, de leurs plaidoiries et des notes en délibéré autorisées par le juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent les arguments suivants: ESKAY et AGAPE : La décision

Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, DEFENDEUR Monsieur [T] [R], [Adresse 2], comparaissant par Maître Claire

Cependant il est clair que l'absence de facturation sur plusieurs années ne pouvait pas être régularisée en puisant dans la trésorerie de la société Kryma alors même qu'elle était en difficulté.

Lors de l'audience, la société [P] [R] ELAGAGE était absente mais son représentant, joint par le greffe a justifié de son absence et a demandé au Tribunal de s'en remettre à ses écritures.

D], [Z] Attendu que Monsieur, [D], [Z] précise que son activité principale est boulanger-pâtissier ; que même si Monsieur, [D], [Z] n'apporte aux débats aucune preuve de cette activité, elle est clairement

société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu MASSE, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], DEFENDERESSE société [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire

* Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

A l'issue de l'audience, le Ministère Public a indiqué qu'il s'en rapportait à la décision du tribunal.