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288 résultats pour « absence de continuité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette annexe 1 contenait la liste des mots clés à utiliser, laquelle liste a été intégralement réintégrée dans le corps du texte de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les comptes de Madame [R] continuent à être débités et elle en informe à la banque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Si une quelconque cause de nullité du contrat avait pu exister, elle était parfaitement portée à la connaissance des demandeurs qui ont continué l'exécution volontaire du contrat malgré tout.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

En l'absence de régularisation, la SCI [Localité 1] a signifié à la société BAK I DISTRIBUTION la résolution du contrat de bail commercial pour inexécution grave des obligations de la locataire, sur le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l'intervalle, la société FINTECTURE a continué, sans la payer de bénéficier de ses prestations, afin de se mettre en règle auprès des Autorités.

Source officielle

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