CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39289cdc6046d477db9d4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 04/07/2025 avec autorisation de production d'une note en délibéré par le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient enfin que la nullité des contrats ne peut être prononcée en l'absence de texte applicable entre professionnels et que les manquements formels allégués ne sont, le cas échéant, sanctionnés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4f39cdc6046d47d9f06f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [T] [F] s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, s'est abstenu de remettre toute comptabilité laissant ainsi supposer une absence de tenue de comptabilité alors que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [Z], [Adresse 3], absent, comparant par Me Omar Ouabbou, avocat, (G0084).

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'actifs de la SARL, et le trouble manifestement illicite subi par monsieur [C] en sa qualité d'associé, exclu abusivement de la gestion de la SARL, mais aussi la menace imminente constituée par une absence

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, du fait d'autorisations administratives non parvenues, le soft launch ne pourrait intervenir avant le 21 juin et qu'il faudrait compter ensuite 4 à 6 mois pour envisager l'ouverture officielle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

U] a lui-même quitté l'Assemblée après avoir insisté sur l'irrégularité de celleci en l'absence d'un de ses membres.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'absence de comptabilité , il est reproché l'absence de dépôt des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

car il y a une perte de confiance envers Monsieur [R] [T] Sur la nullité des deuxième, troisième et quatrième résolution en raison de leur caractère accessoire à la première résolution nulle Que l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] [F], [Adresse 3] (Grèce), absent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée par la société Climbing Tsar, et une autre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pièces versées aux débats, * Ordonner la jonction entre la présente procédure et celle enrôlée devant le tribunal de commerce de Pontoise dans le litige opposant la société ABC Intérim d'une part et d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19658bcdc6046d4759e497

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : La SAS MON ATELIER AUTO, (RCS PARIS 850 774 761), dont le siège social est [Adresse 2], M. [K] [J], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de tenir une comptabilité régulière, * S'être abstenu de remettre les renseignements devant être communiqués * S'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant ainsi

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S'il a une interdiction de gérer, il risque de perdre son autorisation.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [P] en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission, notamment, de : « donner un avis sur la réalité technique des réserves et désordres dénoncés et de tout autre désordre susceptible d'apparaître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de coopération du dirigeant, ainsi que l'absence de comptabilité régulière et conforme aux exigences légales.

Source officielle

Page 15 sur 206

← PrécédentSuivant →