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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE
Trib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré à la date du 04/07/2025 avec autorisation de production d'une note en délibéré par le mandataire judiciaire.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Elle soutient enfin que la nullité des contrats ne peut être prononcée en l'absence de texte applicable entre professionnels et que les manquements formels allégués ne sont, le cas échéant, sanctionnés
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f39cdc6046d47d9f06f
15 janvier 2026
[X] [T] [F] s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, s'est abstenu de remettre toute comptabilité laissant ainsi supposer une absence de tenue de comptabilité alors que
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
[Y] [Z], [Adresse 3], absent, comparant par Me Omar Ouabbou, avocat, (G0084).
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
d'actifs de la SARL, et le trouble manifestement illicite subi par monsieur [C] en sa qualité d'associé, exclu abusivement de la gestion de la SARL, mais aussi la menace imminente constituée par une absence
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
En outre, du fait d'autorisations administratives non parvenues, le soft launch ne pourrait intervenir avant le 21 juin et qu'il faudrait compter ensuite 4 à 6 mois pour envisager l'ouverture officielle
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
U] a lui-même quitté l'Assemblée après avoir insisté sur l'irrégularité de celleci en l'absence d'un de ses membres.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Sur l'absence de comptabilité , il est reproché l'absence de dépôt des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
car il y a une perte de confiance envers Monsieur [R] [T] Sur la nullité des deuxième, troisième et quatrième résolution en raison de leur caractère accessoire à la première résolution nulle Que l'absence
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
[Y] [F], [Adresse 3] (Grèce), absent.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée par la société Climbing Tsar, et une autre
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
pièces versées aux débats, * Ordonner la jonction entre la présente procédure et celle enrôlée devant le tribunal de commerce de Pontoise dans le litige opposant la société ABC Intérim d'une part et d'autre
Chambre 2-4
6a19658bcdc6046d4759e497
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS MON ATELIER AUTO, (RCS PARIS 850 774 761), dont le siège social est [Adresse 2], M. [K] [J], [Adresse 3], absent.
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
de tenir une comptabilité régulière, * S'être abstenu de remettre les renseignements devant être communiqués * S'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant ainsi
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
S'il a une interdiction de gérer, il risque de perdre son autorisation.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
[B] [P] en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission, notamment, de : « donner un avis sur la réalité technique des réserves et désordres dénoncés et de tout autre désordre susceptible d'apparaître
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
de coopération du dirigeant, ainsi que l'absence de comptabilité régulière et conforme aux exigences légales.
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