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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
13 avril 2026
conclure contre la société LEASECOM une fois la jonction prononcée ; Au fond Prononcer la nullité du contrat conclu le 19/03/2024 par la société [U] [C] avec la société CLIKEN WEB PRO; Déclarer qu'aucun acte
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
21 avril 2026
procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Recherche, conception, développement et production de produits et solutions électroniques
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Affaire débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Affaire débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [N] [G], gérant de la SARLU SPARKLE TIME, Présidente de la SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB, ne s'oppose pas à être entendu
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 9 – Signature électronique Le présent acte est signé électroniquement par les parties, conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, par le biais du service Docu Sign (www.docusign.com
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
8 avril 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Yves SOULAS Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SAS LES AFFRANCHIS : l'acte
Source officiellechambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
4 avril 2025
LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2024 régulièrement signifié suivant l'article 659 du Code de procédure civile, la société CA Auto Bank S.p.A. assigne la SAS PB IMPORT EXPORT
Source officielleMERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
22 avril 2026
identifiée sous le n° 517 887 261 RCS BORDEAUX (2013 B 3202), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et revente en gros et au detail de vaporisateurs electronique
Source officielleChambre 06
69f27866cdc6046d4703cd05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00022 Par acte en date du 30 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00071 Par acte en date du signifié à la société débitrice par remise à l'étude pour l'audience
Source officielleChambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PC : 2025J00138 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
29 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleChambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode, chaussures, décorations, électronique, cosmétiques sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
10 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
1 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47ffcdc6046d47d8d60b
1 avril 2026
1 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4842cdc6046d47d8ddc8
1 avril 2026
1 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4860cdc6046d47d8e16f
1 avril 2026
1 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4881cdc6046d47d8e63c
1 avril 2026
1 avril 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte
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