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5 711 résultats pour « action en reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Liquidateur judiciaire a tenté de joindre Monsieur [Q] à plusieurs reprises depuis le 18/03/2025 sans succès.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En mai 2024, ALLIANZ a assigné les entreprises ayant réalisé les travaux d'aménagement du restaurant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les réponses de Monsieur, [C] ne sont pas produites dans les conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait et Procédure : En demande la SAS GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION (MEDIA PLUS), société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, aucun état des actes accomplis pour le compte de la société en formation n'a été annexé aux statuts, ni repris par décision postérieure de l'associé unique, Monsieur, [F], [J] ; À compter de

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24c8cdc6046d47de0009

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 23/01/2026 Objet de la demande : Reprise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

spécifique des vices rédhibitoires n'est pas exclusive d'autres actions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Il résulte des informations communiquées que la société a réalisé un chiffre d'affaires de 165 120 € au 31/12/2025, le passif a été estimé à 29 939,05 € pour un actif évalué à 13

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

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TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie demanderesse a déposé le 7 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 94 645 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 455 euros).

Source officielle

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