CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e717a0cdc6046d47fb3b4f
7 avril 2025
Attendu que le Liquidateur judiciaire a tenté de joindre Monsieur [Q] à plusieurs reprises depuis le 18/03/2025 sans succès.
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
En mai 2024, ALLIANZ a assigné les entreprises ayant réalisé les travaux d'aménagement du restaurant.
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
Les réponses de Monsieur, [C] ne sont pas produites dans les conclusions.
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait et Procédure : En demande la SAS GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION (MEDIA PLUS), société par actions
Trib. de Commerce
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
Toutefois, aucun état des actes accomplis pour le compte de la société en formation n'a été annexé aux statuts, ni repris par décision postérieure de l'associé unique, Monsieur, [F], [J] ; À compter de
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs
PROCEDURES COLLECTIVES
69da24c8cdc6046d47de0009
23 janvier 2026
Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 23/01/2026 Objet de la demande : Reprise
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
spécifique des vices rédhibitoires n'est pas exclusive d'autres actions.
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Il résulte des informations communiquées que la société a réalisé un chiffre d'affaires de 165 120 € au 31/12/2025, le passif a été estimé à 29 939,05 € pour un actif évalué à 13
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier
REFERE
69c194edcdc6046d47b0a6fd
9 octobre 2025
Sur cette assignation, la partie demanderesse a déposé le 7 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action.
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 94 645 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 455 euros).
Page 15 sur 286
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.