compte de la Société AU JARDIN TRANQUILLE ou pouvait être considéré comme un éventuel apporteur d'affaires ; Il n'est pas davantage justifié l'inverse à savoir que la Société AU JARDIN TRANQUILLE ait agi

mai et le 17 mai 2023, date de la réalisation du virement, plusieurs mails sont échangés portant sur les relances et des demandes de confirmation toujours avec la même adresse de Mme [S] ; * Elle a agi

recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité de Distributeur ou de Partenaire Agréé

Le tribunal dira que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts que si une partie a agi avec intention de nuire, avec une légèreté blâmable ou

Subsidiairement encore, NAVITRANS n'a pas engagé sa responsabilité personnelle (et elle ne peut pas, contrairement aux allégations de XL Insurance, avoir agi en une double qualité de consignataire et de

Elle fait valoir que Mesdames [A] [S] et [X] [K], qui se sont engagées à titre personnel, dans la conclusion du contrat dont elles sont cotitulaires, ont agi au nom et pour le compte de la société RN CONSULTING

QUALICONSULT conteste l'idée qu'elle aurait agi trop tard car pour réaliser des essais acoustiques in situ conformes, il faut que les sols soient posés et que le chantier soit dans un état d'avancement

circulé à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie, à la supposer établie, caractérise au plus une prise de risque consciente ou une imprudence de conduite, sans permettre de retenir qu'il aurait agi

La société VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable.

envers [J] [P] * Il déclare que les retards de paiement sont liés à des difficultés économiques et financières * Il affirme que la demande de dommages et intérêts n'est pas justifiée car il n' a pas agi

Elle a agi de bonne foi : elle demande que les fonds correspondant aux virements lui soient restitués au visa du L.133-18 du code monétaire et financier, et le versement de dommages et intérêts au visa

Elle a agi dans la précipitation sur les instructions du conducteur du train de travaux de la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL, sans réclamer préalablement les avenants ou ordre de service pour

Par conséquent, il indique que Monsieur, [K] a agi comme un dirigeant socialement bienveillant, qu'il serait injuste de sanctionner pour avoir fait excessivement confiance à son personnel.

se déclarer incompétent pour tous les chantiers réalisés hors du ressort du Tribunal de commerce de Béziers, et de retenir la compétence de la présente juridiction pour les chantiers réalisés au Cap d'Agde

La SAS DBF, [X] AUTOMOBILES affirme que la défenderesse a agi de mauvaise foi toutefois elle n'apporte pas la preuve d'une intention de tromper ou de nuire.

Antérieurement à cette entrée au capital, la société HYALOIDE DIFFUSION avait développé une activité de location de véhicules en lien avec la société AGM DEVELOPMENT, activité qui a ultérieurement donné

Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES membre de l'AARPI HW&H, Avocat (K0171) 12) Société européenne de droit belge MSIG EUROPE SE, venant aux droits de la SA MSIG INSURANCE EUROPE AG

La société [V] [D] a donc agi comme le mandataire apparent de la société italienne [V] [I] SEA S.p.A, entretenant une confusion entre les sociétés du groupe et ne communiquant à aucun moment sur ce sujet