Attendu enfin que le véhicule frigorifique, payé 29 000 € à partir du prêt bancaire accordé par le CIC le 31 octobre 2020, a totalement disparu, annoncé comme accidenté et hors d'état de fonctionner ;

enfants, ainsi que des dépenses personnelles effectuées lors de séjours à l'étranger, comme l'avait constaté l'URSSAF dans le cadre d'un contrôle réalisé par leurs services à la lecture des relevés bancaires

Monsieur [N] [Q] versait lors de la commande la somme de 1.500 € par virement bancaire.

[B] bénéficie d'un droit d'information permanent et complet sur les éléments comptables de la société, incluant notamment les bilans, comptes de résultat, comptes bancaires et journaux de vente.

La SCIGAPARIS avait obtenu ces fonds au moyen d'un prêt bancaire consenti en mars 2019 par le CIC [Localité 3].

Il n'a par ailleurs pas réagi au prononcé de l'exigibilité anticipée de plusieurs prêts bancaires BNP Paribas en juin 2023. Il apparaît dès lors que M.

Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Atmosphère demande que soit écartée la pièce 1 du défendeur au motif qu'il s'agit d'une attestation établie par son président, M [S] [N].

En raison de découverts répétés, le 8 août 2023 la banque par courrier recommandé avec AR a informé la SARL qu'elle dénonçait le concours bancaire, en lui demandant de régulariser la situation.

et pas entre toutes les parties, emporterait une impossibilité d'exécution, ce qui est manifestement le cas ; * Les jurisprudences citées ne sont pas applicables à l'espèce ; * Les informations bancaires

Aux termes de l'article L.511-38 du code de commerce, M+ [V] peut agir contre l'avaliste avant l'échéance de la lettre de change pour obtenir le paiement en cas de cessation de paiement ou de procédure

les articles 145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir

procédure civile dispose : « … Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

l'article L 622-28 du code de commerce dispose que : « Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse

Les comptes bancaires étaient débiteurs au jour de l'ouverture de la procédure.

; que la mention de noms de personnes physiques ou d'identifiant bancaires qui sont parfaitement connus des deux parties au litige n'est pas utile; que BCC, expéditeur de ces courriels, en a nécessairement

Il affirme que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui aurait notamment caché avoir la possibilité d'actionner à tout moment son engagement de caution, sans avoir l'obligation d'agir

EN GESTION – ACG - à payer à la Société Cabinet [S] les sommes de : * 2.970,00 € HT au titre des honoraires de reprise de comptabilité auprès de la Société FIRCO, * 2.121,73 € au titre des frais bancaires

[N] déclare que * il disposait d'un salaire net mensuel de 1 960 € * il devait rembourser un prêt bancaire de 245 000 € contracté auprès de BNP Paribas pour l'achat d'un appartement au prix de 291 500

de dire une personne morale tenue par les actes d'une autre, quand bien même il s'agit de sa maison-mère ou de sa filiale ; Nous constatons à l'examen de la pièce n°07 d'[K] [Q] [P], « Business Register