Demande d'expertise comptable : Solliciter la désignation d'un expert-comptable judiciaire, avec pour mission d'analyser les documents comptables des deux sociétés et de déterminer s'il existe des relations

Cette analyse est corroborée par le comportement adopté lors de l'exécution du contrat, dès lors qu'il ressort des éléments versés aux débats que plusieurs factures émises en exécution des prestations

lps20838365 avec pour mission : * Appréhension des documents comptables ; * Rendez-vous avec le gérant et associés ainsi que le contrôleur ; * Examen formel de la comptabilité appréhendée ; * Analyse

[K] à effet du 27 juin 2022 et résilié le 21 mars 2024, ainsi que le rapport d'analyses du laboratoire Lavoué et le rapport d'enquête RCCI établis dans le cadre de l'instruction de l'incendie litigieux

A l'analyse des pièces et notamment des contrats fournis, le tribunal constate que l'ensemble des prestations confiées par la société SCCV [Adresse 2] à la société ECBE FRANCE sont de nature intellectuelle

la poursuite de la période d'observation, ORDONNE la circularisation du plan tel que proposé à l'audience par la société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL, FIXE le prochain examen de cette affaire pour analyse

La SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [E] [A], mandataire judiciaire, entendue, déclare avoir reçu des éléments chiffrés du débiteur le jour de l'audience, lesquels n'ont pu être analysés.

] [C], Procureur de la République, précise qu'à date aucune demande de renouvellement de la période d'observation ne lui est parvenue ; qu'elle sollicite que le dossier soit renvoyé à 2 mois afin d'analyser

La société TELLUX, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er octobre 2020, une activité de commercialisation d'appareils d'analyse de la pollution des sols..

juge-commissaire, Après avis du ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté FLEXIFAI La collecte, le stockage [P] l'analyse

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Vente et installation de piscines coques ou maçonnées, entretien de piscines, analyse de l'eau. Vente et installation de stores, pergolas, gazon synthétique.

Advenu le 13/01/2026, Maître [Q] [C], Liquidateur, a indiqué qu'une enquête pénale est en cours et que l'analyse du dossier devrait conduire à une action en sanctions patrimoniales à l'encontre du dirigeant

de redressement judiciaire a été ouverte, avec une date de cessation des paiements fixée neuf mois au préalable, qu'un tel comportement n'est pas celui attendu d'un dirigeant et ne peut aucunement s'analyser

Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.

L'analyse produite par le cabinet BOH n'est pas contradictoire et le cabinet BOH ne figure pas dans la cause.

technique à l'exclusion de toute analyse juridique * Condamner la société LE SURCOUF à consigner en CARPA les sommes dues à la société [Z] (situations 8, 9 et 10, outre les intérêts légaux).

La société 3B1 a confié la conception, l'étude et l'analyse de ces travaux à la société CONCEPT FLUIDES laquelle est assurée auprès de la société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS