CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Elles soulignent que le délai commence à s'écouler lorsque le titulaire du droit a effectivement connu les faits permettant de l'exercer.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
irrecevable celle déposée par la société SELIMA.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés et notamment le bilan ainsi que le compte de résultat des années 2023 et 2024 ; Avant dire droit
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
la liste des réserves dont le délai de livraison serait incompatible avec ces délais, et informe que, à défaut, elle se substituera pour lever les réserves restantes aux frais de SOPREMA.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Par conclusions et à l'audience du 02 décembre 2024, MHNA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * se déclarer compétent, * débouter la société AC&O de l'intégralité de ses
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Les montants appelés en principal par la [Adresse 1] ne sont pas contestés par Monsieur et madame [Z].
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR ACTE en date du 21 décembre 2023, enrôlé sous le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Le liquidateur judiciaire indiquait au conseil de la société DA BAT, qu'il pouvait faire appel de cette décision devant le tribunal des faillites dans un délai d'un mois courant à compter du 8 juillet
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
nullité de façon satisfaisante, * Déploré l'absence d'un greffier à l'audience.
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
En droit ces deux notions s'opposent.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Dire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* En droit, l'indemnisation sollicitée par Mme [A] [V] et M.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
[Y] [Z] demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1240 et 1310 du code civil Vu les pièces versées aux débats, In limine litis Se déclarer incompétent pour connaître de la demande
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Ces éléments traduisent un comportement manifestement contraire à la bonne foi contractuelle.
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Toutefois, ainsi qu'il a été précédemment retenu, Madame [U] [S] [V] ne justifie pas avoir valablement exercé son droit de rétractation dans le délai légal.
Page 15 sur 15