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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc9664cdc6046d47ecec4e
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Procédures collectives
69e89cd4cdc6046d471e5fff
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00407 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e89d7fcdc6046d471e6d92
N° de Rôle : 2026P00422 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb642ecdc6046d47603453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb6494cdc6046d47603e07
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69f7e818cdc6046d4780c542
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
requête du ministère public.
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
14 avril 2026
SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
69f07b25cdc6046d47d15db8
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
la compétence du Tribunal Judiciaire de TOULON pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
69fdbd22cdc6046d47087e07
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
Le greffier a alors convoqué les parties à la procédure et avisé le ministère public de l'audience.
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
requête du ministère public, du fait de l'absence du débiteur.
69f1efeacdc6046d47f50eb8
N° de Rôle : 2026P00449 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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