Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante SAS LOGISTA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante Représentées par Maître Martine GHIO, Avocate

D] : 320 230 329 Représentant(s) : SELARL DONAT ET ASSOCIES, avocat plaidant ME TARKOUNI Zohra, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le 21 mai 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS

de BRIVE, loco Maître Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, [Adresse 4].

Monsieur [V] [I] a constitué Avocat. Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.

de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT

administrateur judiciaire, et les documents y annexés, d'une part ; Vu l'unique offre de reprise déposée par : Monsieur [T] [F], Domicilié [Adresse 3] à [Localité 1] Après avoir entendu ou dûment appelé

injonction de payer rendue le 24 novembre 2023 et signifiée le 28 décembre 2023, comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour, membre

L'affaire a été utilement portée à l'audience publique du tribunal de commerce de Rodez du 18 novembre 2025, où les parties étaient représentées par leurs avocats.

[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).

plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

à SAINT BRIEUC collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à SAINT BRIEUC substituant Maître Angélique FACCHINI Avocat à LYON, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SCP [I] [E

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00626 (IP n° 2024I04836) SAS EVIAA MARINE C/ SARL ANTARES , [N] * SAS EVIAA MARINE,, [Adresse 1], Bénéficiaire

La position est confirmée par de nombreuses Cour d'appel.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Paris 09 N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MERCURY (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 844 584 490 Représentant(s)

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne