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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s)
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa591cdc6046d47f949d9
1 avril 2026
1 avril 2026
[Localité 1] RCS 488 799 164 * Représenté : M Mohamed LASFER, représentant légal de la dite société Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] Activité : vente de véhicules/réparations RCS [Localité 2] 803 746 346 (2017 B 1614) Représentant légal : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur
Source officielle.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
comparaître devant Nous juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-10 et
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la régularité de l'ordonnance et la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer Vu les articles 1411 et 1416 du code de procédure civile ; Le Tribunal constate
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance
Source officielleaudience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 982 160 194 Non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme Mathilde BRIZARD
Source officielleRéféré
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est donc dû par Mme [B] [X] née [F] la somme de 1 160 euros (29 X 40 euros).
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
droit à un quantum réduit à la somme de 1 500,00 euros ; En conséquence, le tribunal condamnera la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnités sur le fondement
Source officielleRéférés
69de41bacdc6046d4733ec47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00235 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]
Source officielleChambre 22
69f53c45cdc6046d4745dea0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[Localité 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 1] (P 074) DEFENDEUR(S): * SAS [H] [Y] [Adresse 2] Représentant légal : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 643-9 al.1 du Code de Commerce, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à 2 ans à compter du prononcé de la liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 01
69de94c7cdc6046d473d2c15
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.
Source officielle1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
6 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, ECI régularise des conclusions demandant au tribunal de : Vu l'article 15, 16, 446-2 et 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleChambre de vacations PC
69f14dc5cdc6046d47e78477
13 avril 2026
13 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officiellePage 15 sur 124