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TCOM

chambre 05

69bf2e8bcdc6046d477df20d

Commerce

13 janvier 2026

conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69a40fb1cdc6046d4720d482

Commerce

8 janvier 2026

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41515cdc6046d47213a0f

Commerce

20 janvier 2026

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a4023ecdc6046d471fddb9

Commerce

1 juillet 2025

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

Source officielle

TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a401c8cdc6046d471fd2eb

Commerce

1 juillet 2025

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40925cdc6046d47205c27

Commerce

7 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41686cdc6046d472151b9

Commerce

20 janvier 2026

dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a4046bcdc6046d472004ae

Commerce

1 juillet 2025

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

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TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

D'AZUR de toutes ses demandes, fins et conclusions avec dépens ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit

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TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de la société TRAVAUX DU MIDI ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est

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TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

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TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus

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TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

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TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

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TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

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