dispositions de l'article L 110-3 du code de commerce, A titre principal

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

affaires × non utile R153-5 010 50071 Plan Secret des ^ [Localité 3] avocat/client х 818 38694 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 819 38697 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 4]

[R] [P] était le Président de la SAS E-RACING CAR. 4.

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

[L] ; * CHURCHILL SCCV 23/30 : [Localité 1] LA SOURCE Les Ombrages Travaux de démolition et curage des maisons – Devis 23C4659 + 4658 – Lot 00c ; * ENEDIS : [Localité 4] CNPE ; * MAIRIE D'[Localité

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

Pour ce qui est de la société LOGISTA, la créance reconnue couvre les 4 factures dont il est demandé le règlement. Ces 4 factures ont des dates d'échéance différentes.

France ou à l'exportation. 4.

700 du code de procédure civile. 57.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.

Vu les articles 1343-2, 1353, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 à 514-6 du code de procédure civile.

Dans ses dernières écritures, la société ARNANO demande au tribunal de commerce de GRENOBLE de bien vouloir : Vu les articles L134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R134-6 et R134-15 du

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

des articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L.225-252 et L.225-254, L.822-17 et suivants du Code de commerce, l'article L.465-2 du Code monétaire et financier, les articles 221-1 et 223-1 du

De plus, Monsieur [M] [V] précise qu'il a alerté Messieurs [D] et [H] dès le 29 janvier 2024 sur la situation des capitaux propres de la société MOVITEX, en leur proposant d'en parler à 4 avec Madame [