dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la

[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 432 631 109 (Maître Grégoire LUGAGNE DELPON, Avocat au barreau de Marseille) C / Société JLF S.N.C.

1231-1, 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L131-38 du code monétaire et financier CONDAMNER in solidum la société BANQUE DU BTP et la BANQUE POSTALE à payer à la Société SOMIBAT une somme de 4

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

Autres établissements dans le ressort : * [Adresse 2] [Localité 1] * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Activité : Micro-crèche RCS RENNES 823 692 348 (2016 B 2074) Représentant légal : Mme [M

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

civile, Condamner ICADE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Pierre HERNE, avocat aux offres de droit, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

La [R] [A], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile relatifs à l'office du juge des référés, Vu l'article 32-1 du Code

1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00361 Société CMA CGM [Adresse 1] (Maître [V] et Maître [C], Avocats aux barreaux de [Localité 1] et de [Localité

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

385 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code