Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.

nous, à notre audience en cabinet du mercredi 30 avril 2025 à 15h30 pour examen de la fin de préparation de la levée de séquestre éventuelle à intervenir ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article

à la requérante la somme de 20 580,33 € avec intérêt au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et la somme de 1 000,00 € par application de l'article 700 du CPC.

payer à la société [Localité 1], avec intérêts au taux légal à compter de L'assignation : La somme de 6.350,08 euros, au titre des factures impayées, La somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC et les dépens En l'espèce, ABT a dû, pour faire reconnaître ses droits exposer des frais non compris dans les dépens.

* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Qu'il convient par conséquent de condamner la société NEJMA au versement d'une somme de 1.500€ à la société ELDIS BOISSONS SERVICES au titre de l'article 700 du CPC.

Sur Ce Vu les pièces au dossier ; Qu'il convient en conséquence de dire la SAS SARAH FOOD EUROPE recevable et bien fondée en sa demande dans les termes ci-après, Sur les dépens et l'article 700 du CPC

Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, en application de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

700 du CPC, La condamner en tous les dépens.

514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC La société [G] [L] déclare vouloir maintenir l'instance à l'encontre de Monsieur et Madame [W] afin qu'il soit statué sur sa demande au titre de l'article

Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde