[B] demande au tribunal de : Vu l'article L113-8 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il est prématuré, en l'espèce, de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans son assignation, la société ENTORIA demande au Tribunal de : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du code Civil, Vu les pièces versées aux débats,

1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser

Par conclusions déposées à l'audience, la [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer que la créance de la

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SAS CITA qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

L'exécution provisoire ne doit pas être écartée ; elle n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, et est donc de droit comme disposé par l'article 514 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, Condamner la SAS

, pour un montant de 20.000 € (bien qu'en application des dispositions des articles L.132-12 à L.132-14 du code des assurances, le contrat d'assurance-vie est insaisissable).

Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile formée par M.

Condamner la société ABEILLE ASSURANCE à payer à la société LES NOURYAD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Décision signée électroniquement conformément à l'article

Dans ses conclusions du 14 octobre 2024 la société AUDE et la compagnie d'assurance MAF demandent au tribunal de : Vu les articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

En demande : La SMABTP au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles L.113-2 et L.113-3 du code des assurances demande au Tribunal de céans de : * Déclarer recevable et bien fondée la

* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD au paiement d'une somme de 4.000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

D. 441-5 du code de commerce ; * Condamner Avanssur à payer à Helloglass la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Avanssur aux entiers

à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du Prêt Garanti par l'Etat n°[XXXXXXXXXX01] * La somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC aux entiers dépens, en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.