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Dans ses dernières conclusions n°3 en date du 12 juin 2026, la société BBC BAT demande au Tribunal : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1441-10 II et D441-5 du Code de commerce * CONDAMNER

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En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du

1/ SAS HYDROSCANN [Adresse 2] [Localité 2] 2/ M.

Par cet acte, la société ACCIONA ESCO S.L, en présence de la société EQINOV demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1137 et suivants

Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700

3 du code monétaire et financier, avec capitalisation ; * 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive de la SELARL [Localité 1] ; * 6.000,00 € au titre de l'article

PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite « [Localité 1]

664 € HT, soit 1 996,80 € TTC.

664 € HT, soit 1 996,80 € TTC.

Les mesures d'interdiction de gérer prononcées ci-dessus seront inscrites au FICOB conformément aux articles L. 128-1 et R. 128-1 du Code de commerce.

R. 642-1 du code du commerce.