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Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAMVEL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328bbcdc6046d471226dd

Commerce

29 avril 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'Article L.644-2 du Code de Commerce.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed68cdc6046d47bc5e3e

Commerce

6 janvier 2026

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société S.T.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

761 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

La SAS [Q], travaux de menuiserie métallique et serrurerie, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 15 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

Nous condamnerons la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 160 € sur le fondement des dispositions de l'article L441

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TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69eb6bdccdc6046d4760fc5b

Commerce

21 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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9ème chambre

69eb8703cdc6046d4763b375

Commerce

10 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69ef7fe5cdc6046d47b9c552

Commerce

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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9ème chambre

69ef8aadcdc6046d47bab492

Commerce