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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f49edecdc6046d47352d1a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS UNIVERS COMPTA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 792170383 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le conseil et l'assistance

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations d'assistance

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En défense, la société PLUG IN DIGITAL demande au juge des référés de : -à titre principal, de débouter la société ARTISAN STUDIOS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle demande également l'allocation de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64ad0cdc6046d47b99121

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les renseignements fournis par Maître [W] [R] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] fait état d'une créance de 112.318€ dont en

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces derniers sont assurés auprès de la société d'assurance AXA IARD notamment au titre du risque incendie. Un incendie s'est déclaré dans le local du demandeur, le 6 mai 2014.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'Avocat plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute qu'une facture d'un montant de 13 024,80 euros a été établie comportant à titre commercial, une remise de 10%.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette créance serait due au titre d'un contrat de crédit-bail dont plusieurs mensualités seraient restées impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

certifiés par l'expert-comptable de la société ; * qu'au vu de cette situation et pour assurer un meilleur suivi au vu de ces incohérences, la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission d'assistance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb732cdc6046d47f5a76a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : société holding, acquisition et détention de titres

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ee5cdc6046d474e2451

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ATTENDU que ces dispositions disposent que lorsque le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise ne permet pas au liquidateur d'obtenir au titre de la rémunération qui lui est due une somme au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65985cdc6046d478552af

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL LEO POLE SARL [H] [L] [Adresse 4] Activité : L'assistance

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 25/07/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à Monsieur [A] [W] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL MNC EUROPE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Source officielle

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