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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49edecdc6046d47352d1a
1 juillet 2025
l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS UNIVERS COMPTA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 792170383 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le conseil et l'assistance
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations d'assistance
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac6b89cdc6046d47dceb2c
8 janvier 2026
En défense, la société PLUG IN DIGITAL demande au juge des référés de : -à titre principal, de débouter la société ARTISAN STUDIOS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -à titre subsidiaire
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle demande également l'allocation de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
Vu les renseignements fournis par Maître [W] [R] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] fait état d'une créance de 112.318€ dont en
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
Ces derniers sont assurés auprès de la société d'assurance AXA IARD notamment au titre du risque incendie. Un incendie s'est déclaré dans le local du demandeur, le 6 mai 2014.
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
l'Avocat plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
Elle ajoute qu'une facture d'un montant de 13 024,80 euros a été établie comportant à titre commercial, une remise de 10%.
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
Cette créance serait due au titre d'un contrat de crédit-bail dont plusieurs mensualités seraient restées impayées.
Chambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
certifiés par l'expert-comptable de la société ; * qu'au vu de cette situation et pour assurer un meilleur suivi au vu de ces incohérences, la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission d'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : société holding, acquisition et détention de titres
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
ATTENDU que ces dispositions disposent que lorsque le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise ne permet pas au liquidateur d'obtenir au titre de la rémunération qui lui est due une somme au
Chambre 2-5
69d65985cdc6046d478552af
2 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL LEO POLE SARL [H] [L] [Adresse 4] Activité : L'assistance
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 25/07/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à Monsieur [A] [W] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL MNC EUROPE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.
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